Désignation d’une personne PRADA au Sy BTB.
Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Vu le code général de la Fonction Public, Vu les articles L.330-1, R.330-2 à R.330-4 du code des relations entre le public et l’administration. Vu la délibération...